Politique de confidentialité

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est :

• Nom : CONF-M (SAS (société par actions simplifiée))
• Adresse : 31 Rue Saint-Pierre 57000 Metz
• Téléphone : 06 68 82 46 36
• E-mail : confm.fr@gmail.com

Via notre formulaire de demande, nous collectons les données que vous nous transmettez volontairement :

• Nom et prénom
• Numéro de téléphone
• Adresse e-mail (facultative)
• Description de votre projet

Le nom, le téléphone et la description de votre projet sont nécessaires pour traiter votre demande ; sans eux, nous ne pouvons pas y répondre. Aucune décision n'est prise de manière automatisée à partir de ces données.

Pour lutter contre le spam, nous enregistrons la page d'envoi et une empreinte pseudonymisée de votre adresse IP et de votre navigateur.

Lors de votre navigation, des données techniques de connexion (adresse IP, type de navigateur, pages consultées, date et heure de la visite) sont enregistrées dans les journaux du serveur et traitées par notre service de sécurité (CDN), pour le bon fonctionnement et la sécurité du site.

Par téléphone ou e-mail : mêmes finalités, droits et durées.

Contact par WhatsApp : nous recevons votre numéro, votre nom de profil et votre message pour répondre à votre demande ; WhatsApp Ireland Limited (groupe Meta) traite aussi ces données selon sa propre politique.

Chaque finalité repose sur une seule base légale (partie 4) et a sa propre durée de conservation (partie 6) :

• Répondre à votre demande de devis et vous recontacter à son sujet mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b du RGPD) ; 3 ans à compter de la collecte ou de votre dernier contact.
• Sécurité du site et lutte contre le spam intérêt légitime (art. 6.1.f du RGPD) ; journaux du serveur : 14 jours ; empreinte anti-spam : avec la demande, 3 ans.
• Échanger avec vous par WhatsApp mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b du RGPD) ; comme une demande de devis : 3 ans à compter de votre dernier contact.

Chaque finalité repose sur une seule base légale (article 6 du RGPD) :

• Devis mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b). Le formulaire ne vous demande donc aucune case obligatoire à cocher : répondre à votre demande ne dépend pas d'un consentement.
• Sécurité et anti-spam notre intérêt légitime à protéger le site et ses utilisateurs (art. 6.1.f).

Vos données sont destinées à CONF-M et aux prestataires listés à la partie 7, chacun dans le rôle qui y est indiqué. Elles ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

• Sans contrat 3 ans maximum à compter de la collecte ou de votre dernier contact avec nous, puis suppression.
• Avec contrat durée de la relation, puis 3 ans, sauf obligation légale plus longue (par exemple les obligations comptables et d'assurance liées au chantier).
• Journaux du serveur 14 jours.

La base de données du formulaire supprime automatiquement chaque demande 3 ans après sa réception.

Pour fournir ce site, CONF-M fait appel aux prestataires ci-dessous. Les sous-traitants (article 28 du RGPD) agissent uniquement sur ses instructions ; les autres traitent aussi ces données pour leur propre compte, selon leur propre politique de confidentialité. Le rôle de chacun est indiqué.

• MOLD DIGITAL (France), sous-traitant : agence prestataire, qui crée, héberge et maintient le site et achemine les demandes de devis.
• OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix (France), sous-traitant : serveur sur lequel le site est stocké, situé en France.
• Supabase Pte. Ltd. (Singapour), sous-traitant : base de données où les demandes de devis sont enregistrées, hébergée dans l'Union européenne (région AWS eu-west-3, Paris, France). Les éventuels accès depuis l'extérieur de l'Union européenne sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
• Cloudflare, Inc. (États-Unis), sous-traitant : diffusion, cache et sécurité du site (CDN).
• Plus Five Five, Inc. (service Resend, États-Unis), sous-traitant : envoi par e-mail de votre demande de devis à CONF-M.
• WhatsApp Ireland Limited (WhatsApp), pour son propre compte : si vous nous écrivez par WhatsApp, l'application traite aussi vos échanges selon sa propre politique. Transferts possibles vers les États-Unis.

Les transferts vers les États-Unis reposent sur le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework, décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023) pour les sociétés qui y sont certifiées et, à défaut, sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne (copie sur demande).

Ce site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience ni de publicité, et ne transmet aucune donnée de navigation à un prestataire de mesure ou de publicité.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement de vos données, ainsi que d'un droit à la limitation de leur traitement. Selon la base légale du traitement :

• Demande de devis (mesures précontractuelles) : vous pouvez demander la portabilité des données que vous nous avez fournies.
• Sécurité et anti-spam (intérêt légitime) : vous pouvez vous opposer au traitement, pour des raisons tenant à votre situation particulière.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à confm.fr@gmail.com. Nous vous répondons dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande.

La désignation d'un délégué à la protection des données (DPO) n'est pas obligatoire pour CONF-M (article 37 du RGPD) ; vos demandes sont traitées directement par le responsable du traitement, à l'adresse ci-dessus.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) — www.cnil.fr.